CGU

1 Mentions légales

Le présent site, accessible à l’URL www.selenebienetre.com (le « Site ») est édité par :

Latigo, rue René Rabat 97122 Baie-Mahault, ayant pour numéro de SIRET 892 508 177.

Le numéro individuel TVA de la Société est : FR78892508177.

La Société peut être jointe aux coordonnées suivantes :

• Téléphone : 0590696100
• Adresse électronique : contact@latigo.fr

Le Site est hébergé par la société Hostinger, située Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lithuania (contact https://www.hostinger.fr/contact).La directrice de publication est Noémie Le Duedal.

2 Dispositions générales

1. 1. 2.1  Le Site est une plateforme dédiée au bien-être périnatal, qui propose, notamment, un annuaire de professionnels du bien-être périnatal, permettant à de futurs parents ou jeunes parents d’identifier des professionnels qualifiés susceptibles de les accompagner.

1. 1. 2.2  Le Site permet en particulier aux utilisateurs :
      • • ●  Professionnels ayant une activité en lien avec le bien-être périnatal : d’être référencés sur le Site, afin qu’ils puissent être contactés par d’autres utilisateurs du Site.
      • ●  Futurs parents ou jeunes parents : d’avoir accès à des contenus et informations sur le bien-être périnatal, et notamment à un annuaire de professionnels du bien-être périnatal.

1. 1. 2.3  Les conditions générales d’utilisation (les « CGU » ou les « Conditions Générales d’Utilisation ») sont applicables à la navigation sur le Site par tout utilisateur du Site, quelle que soit sa qualité (un « Utilisateur »).

1. 1. 2.4  Tout Utilisateur est réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des CGU, qui s’appliqueront à la relation entre l’Utilisateur et la Société ainsi plus généralement qu’à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et à tout service rendu par la Société à l’Utilisateur.

1. 2.5  Tout Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, l’Utilisateur devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site. L’Utilisateur reconnaît en particulier avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

3 Fonctionnement du Site

3.1 Identification de l’Utilisateur.

3.1.1 L’Utilisateur s’engage à délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.

3.1.2 L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutives d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, la Société sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’Utilisateur au Site à ses torts exclusifs.

3.2 Disponibilité du Site

1. 1. 3.2.1  Le Site est accessible aux Utilisateurs de manière permanente, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

1. 1. 3.2.2  Par exception, la Société pourra si nécessaire interrompre l’accès au Site afin de procéder à des opérations de maintenance, de sauvegarde ou d’amélioration du Site.

1. 3.2.3  Les opérations de maintenance et/ou d’interruption du service n’ouvriront droit à aucune indemnisation de tout Utilisateur.

4 Propriété intellectuelle et licence d’utilisation du Site

1. 1. 4.1  La Société est seule titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, algorithmes, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

1. 1. 4.2  En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de la Société au cas par cas, et l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée. L’Utilisateur s’engage ainsi notamment à ne pas décompiler des éléments, données ou fonctionnalités (notamment tout contenu) du Site.

1. 1. 4.3  Par ailleurs, il est précisé que la Société n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Utilisateurs, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Utilisateurs accordent à ce titre à la Société une licence gratuite (sans quelconque obligation de rémunération à la charge de la Société) globale, sans exclusion, non-exclusive, transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient éventuellement sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.

1. 4.4  La Société se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

5 Responsabilité et garantie

5.1 L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, la Société ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Il incombe à chaque Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de son terminal à quelque fin que ce soit et de vérifier que les fichiers transmis ne contiennent aucun virus informatique. La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage causé aux Utilisateurs, à leurs équipements informatiques et données du fait de l’utilisation du Site, ainsi que des conséquences éventuelles sur leurs activités.

2. 2. 5.2  La Société ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses Éléments par les Utilisateurs en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Utilisateur ou à un tiers. En particulier, la Société ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de la Société serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Utilisateurs, ce dernier s’engage à garantir la Société contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser la Société de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

2. 2. 5.3  La Société ne peut être tenue pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site par les Utilisateurs. La Société ne peut être tenue pour responsable au titre de toute information publiée par un Utilisateur sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, l’Utilisateur à l’origine de la publication restant seul responsable à ce titre.

2. 2. 5.4  La Société ne sera notamment pas responsable dans les hypothèses suivantes :
      • •  Utilisation du Site non conforme aux spécifications du Site ou aux préconisations fournies par la Société ;
      • •  Tout fait de tiers ;
      • •  Tout fait de tout Utilisateur (la Société décline en particulier toute responsabilité relativement aux échanges entre un professionnel et un autre utilisateur du site) ;
      • •  Tout préjudice indirect tel que, notamment, perte d’exploitation, préjudice commercial, perte de commande, perte de clientèle, préjudice réputationnel ou atteinte à l’image de marque, perte de chiffre d’affaires, revenus ou marge, trouble commercial de quelque nature que ce soit, perte d’opportunité, cessation d’activité ;
      • •  Toute action dirigée par tout tiers contre tout Utilisateur ;
      •  Force Majeure.

2. 2. 5.5  Pour les besoins des présentes, « Force majeure » désigne tout cas de force majeure ou de cas fortuit, s’entendant, outre tous cas retenus par la jurisprudence française, de tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties, tel que, de façon non limitative : blocage, perturbation ou encombrement des réseaux de télécommunication (dont internet), arrêt ou dégradation de la qualité du réseau électrique, téléphonique ou internet, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, catastrophes naturelles ou industrielles (notamment intempéries, épidémies, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, etc.), actes de guerre ou de terrorisme, émeutes, réquisitions légales, réglementaires ou administratives apportant des restrictions à l’activité de la Société.

2. 5.6  En cas de Force Majeure, la Société pourra suspendre immédiatement l’accès au Site, suspension qui ne pourra en aucun cas constituer une cause de mise en jeu de la responsabilité de la Société.

7. 7. 5.7  La Société ne peut être tenue pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site par les Utilisateurs, et plus généralement des préjudices de toute sorte pouvant résulter du manque d’exactitude, d’exhaustivité, d’actualité ainsi que de toute erreur ou omission que pourraient subir les informations, les services et outils figurant sur ce Site ou d’autres contenus auxquels il est possible d’accéder à partir de celui-ci et n’assume, en aucun cas, le devoir ni l’engagement de vérifier ni de surveiller ses contenus et informations.

7. 7. 5.8  La Société ne peut être tenue pour responsable au titre de toute information publiée par un Utilisateur sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, l’Utilisateur à l’origine de la publication restant seul responsable à ce titre.

7. 7. 5.9  L’Utilisateur est seul responsable de l’intégralité des contenus qu’il met en ligne sur le Site, dont il déclare expressément disposer de l’intégralité des droits, et garantit à ce titre la Société qu’il ne met pas en ligne le type de contenus suivants :
      • •  Tout contenu violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle ;
      • •  Tout contenu faux, trompeur, illégal, injurieux, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, licencieux, suggestif, intimidant ou appelant au harcèlement d’une tierce personne, menaçant, irrespectueux des droits de la vie privée, abusifs, incendiaires, frauduleux ou répréhensibles ;
      • •  Tout contenu manifestement injurieux pour la communauté des internautes, tels que des contenus incitant au fanatisme, au racisme, à la haine ou à toute attaque physique de groupes ou d’individus ;
      • •  Tout contenu présentant un caractère confidentiel ou de données personnelles, notamment nom de famille, adresse, numéros de téléphone, adresses courriels, numéros de sécurité sociale et numéro de carte de crédit ;
      •  Plus généralement, tout contenu constituant une atteinte aux personnes, au respect de la vie privée, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

7. 7. 5.10  L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas :
      • •  Recourir au Site pour des activités commerciales, notamment toute publicité ou sollicitation, en dehors des Utilisateurs ayant contrat avec la Société dans le cadre de leur référencement sur le Site;
      •  Charger des virus, « chevaux de Troie », fichiers corrompus ou autres fichiers malveillants (malware) similaires sur le Site.

7. 7. 5.11  La Société se réserve le droit d’effectuer une vérification de la conformité des contenus proposés au regard de la réglementation et des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et de pouvoir modifier et/ou supprimer sans préavis les contenus publiés sur le Site qui ne répondraient pas aux critères de qualité de la Société, aux CGU, à tous textes législatifs ou réglementaires ou à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

7. 7. 5.12  La Société ne peut cependant pas contrôler tous ni chacun des contenus et opinions publiés, elle ne peut donc pas assumer la responsabilité pour ceux-ci. Dans tous les cas, les opinions, contenus et offres seront soumis à un contrôle régulier afin de garantir le respect des principes de qualité de la Société ainsi que les règles décrites dans ces CGU.

7. 5.13  En cas d’atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Société peut exclure de plein droit les Utilisateurs qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux. La Société est qualifiée d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. À ce titre, il est rappelé que la Société n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Dans le cas où la responsabilité de la Société serait recherchée à raison d’un contenu mis en ligne par l’Utilisateur, ce dernier s’engage à garantir la Société contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser la Société de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

14. 14. 5.14  L’Utilisateur reconnaît expressément que la Société ne pourra être tenue pour responsable des éventuels préjudices de toutes sortes susceptibles d’être causés par les services proposés par des tiers à travers le Site, ainsi que par les moyens que ceux-ci déploient pour gérer les demandes de service et, plus précisément, à titre indicatif et non limitatif : pour les actes de concurrence déloyale et de publicité illicite qui résulteraient de la prestation de services par des tiers par le biais du Site, ainsi qu’au manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité, de vices, de défauts, de pertinence et/ou d’actualité des contenus transmis, diffusés, stockés, reçus, obtenus, mis à disposition ou accessibles à travers les services assurés par des tiers à travers le Site.

14. 5.15  Toute utilisation du Site non expressément autorisée par la Société est illicite, conformément à l’article L. 122-6 du Code de la propriété intellectuelle. Il est notamment strictement interdit à tout Utilisateur de procéder à :
    • •  toute représentation, diffusion ou commercialisation de tout ou partie du Site, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ;
    • •  toute forme d’utilisation du Site de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation d’un outil similaire, équivalent ou de substitution au Site ;
    •  toute mise à disposition directe ou indirecte de tout ou partie du Site au bénéfice de tout tiers, notamment par location, cession ou prêt / mise à disposition d’accès, même à titre gratuit, ou de le confier à un prestataire quelconque dans le cadre d’une externalisation sauf en cas d’accord écrit préalable de la Société.

6 Modération

1. 1. 6.1  Tout Utilisateur ayant une réclamation quant au fonctionnement du Site où les publications y apparaissant pour les formuler par écrit, en donnant tous détails pertinents, à l’adresse suivante : selenebienetre@gmail.com.

1. 1. 6.2  Les réclamations seront traitées dans les meilleurs délais, la Société s’engageant à supprimer du Site dans un délai de soixante-douze (72) heures tout contenu portant atteinte aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1. 6.3  Après réception d’une réclamation ou notification, la Société disposera seule de la faculté d’apprécier l’existence ou non d’un manquement, et éventuellement de supprimer ou modifier, totalement ou partiellement, les éléments litigieux.

7 Données personnelles

7.1 L’Utilisateur adhérant au Site est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l’utilisation du Site. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que la Société collecte auprès de lui peuvent figurer :

• • ●  Prénom / nom

• • ●  Adresse email

• • ●  Téléphone

• • ●  Adresse postale

• • ●  Pays

• • ●  Adresse IP

• ●  Photo

2. 2. 7.2  En fournissant ces informations, l’Utilisateur accepte expressément qu’elles soient traitées par la Société.

2. 2. 7.3  L’Utilisateur reconnaît être informé que les données personnelles transmises peuvent être transférées par la Société aux fins de fonctionnement du Site, la Société s’engageant à ne pas revendre les données personnelles des Utilisateurs.

2. 2. 7.4  Les informations recueillies auprès de l’Utilisateur, sauf droit d’accès et rectification en s’adressant à la Société, font l’objet d’un traitement destiné à permettre le bon fonctionnement du Site et des services fournis à l’Utilisateur.

2. 2. 7.5  Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la Société informe l’Utilisateur des éléments suivants :
      • • ●  Identité du responsable de traitement : Séléné bien-être périnatal, dont les coordonnées complètes figurent sur les présentes ;
      • • ●  Finalité du traitement : permettre d’authentifier les Utilisateurs, mettre en œuvre et gérer les différents services proposés par le Site; référencer tout professionnel du bien-être périnatal s’inscrivant sur le Site ; proposer un contenu personnalisé ; élaborer des statistiques afin d’améliorer les services du Site ;
      • • ●  Destinataire des données personnelles : la Société est destinataire des informations à caractère personnel, étant précisé que ces informations ne pourront être commercialisées par la Société ;
      • ●  Durée de conservation des données : les données personnelles sont conservées par la Société uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiquée ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder un mois post clôture du compte d’un Utilisateur (sous réserve des obligations qui sont imposées à la Société par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents).

2. 7.6  Droits informatique et libertés de l’Utilisateur : l’Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses informations personnelles, qu’il peut exercer en contactant la Société par email ou courrier.

7.6.1 Droit de se faire confirmer un traitement.

L’Utilisateur a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées.

7.6.2 Droit d’accès et de communication des données

● L’Utilisateur dispose de la faculté d’accéder aux informations personnelles qui le concernent, aux finalités du traitement, aux catégories de données personnelles concernées, aux destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, à la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée, ou les critères utilisés pour déterminer cette durée.

• • ●  Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la Société, la demande de l’Utilisateur sera traitée sous réserve qu’il apporte la preuve de son identité, notamment par la production d’une copie de son titre d’identité valide.

• • ●  La Société sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (en raison, notamment, de leur nombre, et/ou de leur caractère répétitif ou systématique).

• ●  L’Utilisateur pourra trouver via le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés un modèle de courrier accessible à l’URL suivante : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

7.6.3 Droit de rectification des données

• • ●  L’Utilisateur peut demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données le concernant (droit à l’oubli) qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. L’Utilisateur peut également vérifier l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement.

• • ●  L’Utilisateur peut également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après son décès.

• • ●  L’Utilisateur peut retirer à tout moment son consentement à l’utilisation de ses données personnelles (étant précisé que le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait).

• ●  L’Utilisateur pourra trouver via le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés un modèle de courrier accessible à l’URL suivante : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes- ou-perimees.

7.6.4 Droit d’opposition

• • ●  L’Utilisateur peut exercer son droit d’opposition (i) pour motifs légitimes, ou (ii) pour s’opposer à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

• • ●  L’Utilisateur pourra trouver via le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés un modèle de courrier accessible à l’URL suivante : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concern ant-dun-site-internetDélais de réponse

• • ●  La Société s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 15 jours calendaires à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

• ●  La Société peut avoir recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies.

• • ●  La Société se sera préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.Plainte auprès de l’autorité compétente

• ●  Si l’Utilisateur considère que la Société ne respecte pas ses obligations en lien avec la protection des données à caractère personnel, il peut adresser une plainte ou une demande auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à laquelle il peut adresser une demande par voie électronique à l’URL suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

7. 7. 7.7  Chaque Utilisateur déclare, en validant les présentes CGU, avoir été pleinement informé de l’usage qui sera fait de ses données par la Société et donner son accord pour le traitement et l’éventuelle commercialisation de ses données.

7. 7. 7.8  Tout Utilisateur peut contacter la Société afin de mettre en œuvre ses droits visés aux présentes à l’adresse électronique suivante : selenebienetre@gmail.com ou à l’adresse postale suivante : Séléné bien-être périnatal, appartement 2, Bâtiment Colombia, Habitation Café, 97122 Baie-Mahault, en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité. Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la Société par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Il sera demandé à l’Utilisateur de préciser dans sa requête les raisons pour lesquelles il souhaite exercer ses droits, et le cas échéant de définir le périmètre des données dont il souhaite la copie et le format de données qu’il souhaite obtenir.

7. 7. 7.9  Chaque Utilisateur a en outre le droit à la portabilité de ses données personnelles, lui permettant sur simple demande auprès de la Société (comme indiqué ci-dessus) de récupérer les données qu’il a fournies sous une forme aisément réutilisable, et, le cas échéant, de les transférer ensuite à un tiers.

7. 7.10  Plus généralement, pour davantage d’informations quant à vos droits, chaque Utilisateur peut consulter le site de la CNIL à l’adresse : https://www.cnil.fr.

8 Cookies

1. 1. 8.1  Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

1. 1. 8.2  L’Utilisateur déclare être conscient que lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur son ordinateur, mobile, tablette ou tout autre matériel utilisé par l’Utilisateur pour se rendre sur le Site. La Société désire fournir la meilleure expérience possible aux Utilisateurs. C’est entre autres pour cela que la Société fait usage de cookies afin par exemple d’identifier l’Utilisateur et de lui permettre d’accéder à son compte.

1. 1. 8.3  L’Utilisateur peut à tout moment configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans son terminal.

8.4  Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. La Société décline toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés. Tel serait le cas si l’Utilisateur tentait d’accéder à des contenus ou services qui nécessitent de s’identifier.
Tel serait également le cas lorsque la Société (ou ses prestataires) ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l’Utilisateur, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal de l’Utilisateur semble connecté à Internet.

9 Liens hypertextes

1. 1. 9.1  Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par la Société. Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l’Utilisateur, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

1. 1. 9.2  L’Utilisateur reconnait que la Société ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

1. 1. 9.3  En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

1. 1. 9.4  En outre, l’Utilisateur reconnait que la Société ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

1. 1. 9.5  Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par la Société.

1. 1. 9.6  La Société invite l’Utilisateur à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

1. 9.7  L’Utilisateur ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de la Société au cas par cas.

10 Dispositions générales

10.1  Intégralité de l’accord des parties.

10.1.1  Les présentes CGU constituent l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de la Société relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes CGU de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

10.1.2  Par exception à ce qui précède, l’utilisation de certains services offerts aux Utilisateurs à travers le Site peut être soumise à certaines conditions particulières qui, selon les cas, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes conditions générales d’utilisation. Par conséquent, avant d’utiliser ces services, l’Utilisateur doit également lire attentivement et accepter les conditions particulières correspondantes.

10.2  Modification des conditions.

10.2.1 La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le graphisme, la présentation et/ou la configuration du Site, le contenu du Site

ou des produits et services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

2. 2. 10.2.2  En outre, la Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes CGU. L’Utilisateur est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes CGU avant toute utilisation du Site.

2. 2. 10.2.3  L’Utilisateur reconnait que la Société ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

2. 10.2.4  La Société recommande à l’Utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes CGU pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

3. 3. 10.3  RéclamationsEn cas de litige, l’Utilisateur doit s’adresser en priorité à la Société aux coordonnées suivantes : selenebienetre@gmail.com ou à l’adresse postale suivante : Séléné bien-être périnatal, appartement 2, Bâtiment Colombia, Habitation Café, 97122 Baie-Mahault.

3. 10.4  Droit applicableCes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que tout litige, réclamation ou contestation pouvant éventuellement en résulter sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.